Droit de Rétractation
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :
- où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés ensemble ;
- où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article, si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Ezee Products SAS, 25 Pl. de la Madeleine, 75008 Paris
France, Tel. : +45 3156 1702, Email : questions@ezee-e.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la Rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, vous ne serez facturé de frais pour ce remboursement.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez retourner ou remettre les biens sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration de la période de 14 jours.
Vous supportez les frais directs du retour des biens. À l'adresse suivante : Ezee Trading ApS, Birkeroed Kongevej 137F, 3460 Birkeroed, Danemark, sauf si une autre adresse est convenue.
Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Motifs d'Exclusion ou d'Expiration
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- de livraison de biens non préfabriqués, dont la fabrication repose sur un choix ou une personnalisation individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- de livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- de livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée avant 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le vendeur n’a aucune influence ;
- de livraison de journaux, périodiques ou magazines illustrés, sauf pour les contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- de livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
- de livraison de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits, en raison de leur nature ;
- de livraison d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de Formulaire de Rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner.)
À : Ezee Trading ApS, Birkerød Kongevej 137F, 3460 Birkrørd, Danemark, Téléphone : +45 3156 1702, Email : questions@ezee-e.com
Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat des biens suivants () / la prestation du service suivant (*) :
- Commandé le () / Reçu le () :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
