CGV
Conditions générales de vente
Restrictions
Vous devez avoir dix-huit (18) ans.
1. Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ezee-e.fr entre Ezee Products SAS. (nous):
Registre du commerce (SIRET): 911802049 00013
EPR Number (UIN): FR337600_06JCRV
et ses clients consommateurs (vous).
2. Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
3. Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
4. Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
5. Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact.
6. Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
7. Livraison
La livraison est possible en France et dans presque tous les pays du monde. Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrables. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.
Les réglementations de l'IATA ne permettent d'expédier que deux batteries dans un seul colis / enveloppe avec le service postal national.
Si votre commande contient plus de deux batteries (par exemple nos Ezee Go, Ezee Puff et Ezee), il se peut qu'elle doive être expédiée dans plusieurs enveloppes. La livraison à domicile coûte 4,95 EUR. Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 80 EUR.
8. Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- carte de crédit
- virement
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
9. Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
10. Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
11. Droit de rétractation
Veuillez lire notre: Droit de rétractation
12. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du pré- sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais sup- plémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard exces- sif et, en tout état de cause, au plus tard qua- torze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au rem- boursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasion- nera pas de frais pour vous. Nous pouvons dif- férer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Votre responsabi- lité n’est engagée qu’à l’égard de la dépré- ciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des biens. Le coût est estimé à un maximum d'environ 10€
13. Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr
14. Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact.
15. Distribution / E-commerce
La société Ezee Products SAS autorise la commercialisation de ses produits sur Internet et ce exclusivement sur les sites Internet de ses distributeurs (à l'exclusion de toutes les plateformes de vente de type « market place » ou similaires), sous réserve du respect de certaines conditions (qualité du site internet des distributeurs, conformité de ce dernier à la chartre graphique, respect de la réglementation des règles sanitaires et accord préalable de la société Ezee Products SAS pour les publicités ou promotions exceptionnelles etc..). En cas de non-respect des conditions précitées, Ezee Products SAS peut suspendre le droit pour le Client de vendre ses produits sur Internet.
La société Ezee Products SAS se réserve également le droit, s'il est constaté que son distributeur porte atteinte à la marque ou à son image d'interrompre toutes relations commerciales avec celui-ci et d'engager tout recours nécessaires en vue d'obtenir la réparation du préjudice.
