I. Conditions générales

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, en tant que prestataire (Ezee Products SAS), via le site web www.ezee-e.fr. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales est expressément rejetée.

(2) Un consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes ayant la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du Contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En listant le produit correspondant sur notre site web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions spécifiées dans la description du produit.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au panier à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton "Commander", "Passer commande" (ou une formulation similaire) et saisi vos informations personnelles ainsi que les détails de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande s'affichera.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Apple Pay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site web du prestataire de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le prestataire de paiement instantané, vous devrez y saisir vos informations et effectuer votre sélection. Enfin, les détails de la commande seront affichés sur le site du prestataire de paiement instantané ou après votre retour sur notre boutique en ligne.

Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier et de modifier les détails affichés dans le récapitulatif de commande (également via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En soumettant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement," "acheter maintenant," "passer une commande ferme," "commander maintenant," ou une formulation similaire), vous déclarez juridiquement accepter l'offre, concluant ainsi le contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises en lien avec la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie, et notamment qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 4 Droit de Rétention, Réserve de Propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

a) Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances en cours issues de la relation commerciale. Il est interdit de mettre en gage ou de transférer la propriété des marchandises à titre de garantie avant le transfert effectif de propriété.

b) Vous êtes autorisé à revendre les marchandises dans le cadre de votre activité commerciale habituelle. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de la revente à hauteur de la valeur facturée des marchandises. Nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) Si les marchandises sous réserve de propriété sont combinées ou mélangées avec d'autres articles, nous acquérons une copropriété sur le nouvel article, proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve par rapport aux autres articles traités au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance garantie. Le choix des garanties à libérer nous revient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de la livraison afin de détecter toute éventuelle incomplétude, défaut évident ou dommage de transport, et à signaler toute réclamation à nous ainsi qu’au transporteur dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette recommandation n'affecte en rien vos droits légaux à la garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cette déviation est considérée comme acceptée uniquement si vous en avez été informé avant de soumettre votre déclaration contractuelle et que la déviation a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes en matière de garantie s’appliquent différemment des règles précédentes :

a) Seules nos spécifications propres et la description du produit par le fabricant sont considérées comme définissant la qualité des marchandises, et non d'autres publicités, promotions publiques ou déclarations du fabricant.

b) En cas de défaut, nous fournissons la garantie à notre discrétion soit par réparation soit par remplacement. Si la tentative de réparation échoue, vous pouvez exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après deux tentatives infructueuses, sauf si la nature de la marchandise, le défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires découlant du transport des marchandises vers un lieu différent du lieu d’exécution, sauf si ce transport correspond à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) La période de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises.
Cependant, cette réduction de la période de garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

§ 6 Choix de la Loi Applicable, Lieu d’Exécution, Juridiction

(1) La loi française s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de favorabilité).

(2) Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant de nos relations commerciales et le tribunal compétent est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez pas d’un for juridique généralau France ou dans l’UE, ou si votre domicile ou lieu de séjour habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’action en justice. Le droit de saisir un autre tribunal légalement compétent reste inchangé.

(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.

§ 7 Protection des Mineurs

(1) Lors de la vente de marchandises soumise aux réglementations de la France et de l’UE, nous ne concluons des relations contractuelles qu’avec des clients ayant atteint l’âge minimum légal requis. Toute restriction d’âge applicable est indiquée dans la description du produit concerné.

(2) En passant commande, vous confirmez avoir atteint l’âge minimum légal requis et que les informations que vous avez fournies concernant votre nom et votre adresse sont correctes. Vous êtes responsable de veiller à ce que seule une personne autorisée, ayant atteint l’âge minimum requis, puisse recevoir la livraison.

(3) Si une vérification d’âge est légalement requise, nous demanderons au prestataire logistique chargé de la livraison de remettre la marchandise uniquement à une personne ayant atteint l’âge minimum requis. En cas de doute, le prestataire logistique peut exiger la présentation d’une pièce d’identité pour vérifier l’âge du destinataire.

(4) Si la description du produit précise que l’achat est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, les dispositions des paragraphes 1 à 3 s’appliquent en conséquence, avec l’obligation que le destinataire soit majeur et non simplement en conformité avec l’âge minimum légal.

II. Informations Client

1. Identité du Vendeur

Ezee Products SAS
ceci représente le d. Directeur général Jes B. Jepsen
25 Pl. de la Madeleine
75008 Paris
France
Adresse courriel : questions@ezee-e.com
Tél: +45 3156 1702 (du lundi au vendredi de 9 à 14)

Modes alternatifs de résolution des conflits :

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

2. Informations sur la Conclusion du Contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, le contrat lui-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions figurant dans la section "Conclusion du Contrat" de nos Conditions Générales (Partie I).

3. Langue du Contrat et Conservation du Texte Contractuel

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Nous ne stockons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant de soumettre votre commande via le système de panier d'achat en ligne, vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement les données du contrat en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur. Après réception de votre commande, les détails de votre commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales vous seront envoyés à nouveau par e-mail.

4. Codes de Conduite

4.1. Nous adhérons aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l'adresse suivante :
https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_EUO_en.pdf.

5. Caractéristiques Essentielles des Biens ou Services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre correspondante.

6. Prix et Modalités de Paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que les frais d'expédition, sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre respective, sont affichés séparément au cours du processus de commande et doivent être réglés par vous, sauf en cas de livraison gratuite annoncée.

6.3. Les modes de paiement disponibles sont spécifiés sur un bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre respective.

6.4. Sauf indication contraire pour certains modes de paiement, les paiements issus du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de Livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que d'éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur un bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la livraison des marchandises, que l'expédition soit assurée ou non. Cette règle ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport qui n'a pas été désignée par le vendeur ou une autre personne chargée de l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos propres risques.

8. Droits Légaux en cas de Défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la section "Garantie" de nos Conditions Générales (Partie I).

Dernière mise à jour : 07.02.2025